Charte Données Personnelles et Traceurs

La présente Charte sur la protection des données à caractère personnel et Traceurs (cookies) a pour objet d’informer l’Utilisateur de l’Application sur la collecte, le traitement, la transmission et la protection des données à caractère personnel le concernant. Elle vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger.

0. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

TotalEnergies Wash France (ci-après « La Société ») est le « responsable du traitement » de données personnelles relatives à la gestion du site internet. Ces traitements sont mis en œuvre conformément au droit applicable.

Responsable du traitement des données : Gaëtane PUJOL

Adresse : Immeuble Le Corosa, 1-3 rue Eugène et Armand Peugeot 92500 Rueil-Malmaison

Courriel : rgpd@wash.totalenergies.com

1. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

En utilisant l’application mobile, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles (nom, prénom, courriel et téléphone) vous concernant afin de traiter vos demandes de création de compte, de localisation et d’achat de services.

Vous consentez à ce que nous traitions vos données. Ces informations sont nécessaires pour permettre de traiter votre demande, à défaut celle-ci ne pourra être traitée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela ne remette en cause le(s) traitement(s) effectué(s) antérieurement, en écrivant à l'adresse suivante : rgpd@wash.totalenergies.com.

La Société collecte et utilise les données des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites dans la présente charte ou sous les formulaires de collecte.

2. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données ne sont conservées que pour une durée strictement nécessaire à la finalité n’excédant pas selon le traitement :

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Afin d'effectuer les traitements prévus par la présente Charte, vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains départements du responsable du traitement ou des sociétés de la compagnie TotalEnergies ainsi qu’à certains prestataires :

Pour une meilleure expérience, lors de l’utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables. Les informations que nous demandons seront conservées par nous et utilisées comme décrit dans cette politique de confidentialité.

L’application utilise des services tiers qui peuvent collecter des informations utilisées pour vous identifier.

Liens vers la politique de confidentialité des fournisseurs de services tiers utilisés par l’application :

La Société ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen dans le cadre de ses activités, sauf mention explicite le cas échéant.

4. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

5. GÉOLOCALISATION

L’Utilisateur de l’Application pourra, s’il l’accepte, être géolocalisé. Grâce à la géolocalisation de son terminal mobile, l’Utilisateur de l’Application pourra obtenir des informations sur les Centres de lavage à proximité, sans avoir à saisir une adresse. L’utilisateur de l’application devra avoir activé au préalable la fonction de géolocalisation dans les paramètres de son terminal mobile, et accepter que l’application accède à sa position. Cette fonctionnalité peut être désactivée à tout moment dans les paramètres de son terminal mobile. Le blocage de la géolocalisation n’empêche pas l’utilisation de l’application, et peut être effectué à tout moment.

Les données de géolocalisation ne sont ni conservées par la Société ni transmises à des tiers.

6. COOKIES

6.1 Principe

Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur l’application mobile Wash (date et heure de chargement des pages ; navigateur utilisé et langue ; pages vues, fréquence et durée de visites sur l’application, nombres de visites, sources de la visite, localisation) et permet notamment de faciliter vos visites sur l’application.

Vous pouvez à tout moment supprimer les « cookies » installés sur votre ordinateur, vous opposer à l’enregistrement de nouveaux « cookies » et recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant votre outil de navigation via les instructions figurant ci-dessous (« Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage »).

Veuillez noter que si vous désinstallez un « cookie » ou si vous vous opposez à l’installation de « cookies » sur votre équipement, vous risquez de ne pas être en mesure de bénéficier de certains des services de l’application.

6.2 Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe les utilisateurs de son application mobile que des cookies et des traceurs sont installés sur leur ordinateur, tablette ou smartphone, ceci afin :

Un message d’information, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant l’application mobile de Wash, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies et la politique de confidentialité de la Société. Ce message informe l’utilisateur notamment :

Ce bandeau ne disparaitra pas tant que l’utilisateur n’aura pas accepté l’utilisation des cookies.

Les cookies portés par le responsable de traitement sont des cookies nécessaires au bon déploiement de l’application, pour cette raison vous ne trouverez pas de possibilité de refuser ces cookies. Si vous souhaitez tout de même vous y opposer, merci de vous référer à la section 6.4 de cette présente charte.

6.3 Quels sont les cookies installés ?

Les cookies utilisés par Wash permettent une expérience optimisée du service. Ces cookies « techniques » permettent d’optimiser la présentation de l’application aux préférences d’affichage (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.), ainsi qu’une bonne utilisation des services proposés par Wash (mini site web des stations de lavage, calendrier de réservation de lavage, achat, …)

Cookie Description Catégorie Durée
_ga, _gid, _utma, _utmz Analyse du trafic, utilisé par Google Analytics Statistiques Jusqu’à 2 ans
atidvisitor, atuserid Analyse du trafic, utilisé par AT Internet Statistiques Jusqu’à 1 an et 1 jour
Noms variés Déposés par Tealium tag management system. Ciblage / Publicité Durée variable
utag_main Utilisé par Tealium Ciblage / Publicité 1 an
Salesforce, _kuid_ Permet de mesurer les audiences du site et de les organiser par ensemble afin d’améliorer la connaissance des utilisateurs de TotalEnergies et de diffuser des messages publicitaires ciblés. Statistiques / Publicité 13 mois
Facebook Permet de collecter des informations de navigations et de proposer des publicités ciblées sur la plateforme Facebook. Ciblage / Publicité 13 mois
Google Ads « NID » Permet de collecter des informations de navigations et de proposer des publicités ciblées sur les outils de Google via sa plateforme Google Ads Ciblage / Publicité 6 mois

6.4 Comment supprimer un cookie et paramétrer votre navigateur ?

Comment supprimer les “cookies” déjà installés sur votre équipement ?

Comment paramétrer votre navigateur pour refuser ou être averti de l’installation de cookies ?

Il est possible de contrôler l’utilisation de ces cookies depuis son navigateur :

Les cookies utilisés par Wash à des fins de statistiques d’audience :

Les cookies utilisés par Wash pour mesurer la performance de ses campagnes marketing et publicitaires :

6.5 Comment retirer/modifier votre consentement ?

Lors de votre première connexion sur l’application mobile, vous donnez, ou non, votre consentement à l’utilisation de cookies et/ou procéder à un paramétrage. Si par la suite, vous souhaitez revenir sur vos choix, vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant dans la rubrique en bas de page de notre application ou via un bouton de rappel nommé “cookies”.

7. ADRESSE IP

Chaque ordinateur, smartphone ou tablette, connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Lorsqu’un utilisateur navigue sur l’application mobile, la société collecte l’adresse IP de l’utilisateur afin d’analyser le trafic des visites sur l’application et de veiller à ce que l’utilisation du service soit conforme aux conditions générales d’utilisation et de vente des services proposés par Wash.

8. VOS DROITS

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données, de directives post-mortem et pouvez également demander la limitation du traitement. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et à vous opposer au traitement de celles-ci.

Pour exercer vos droits et nous interroger sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à rgpd@wash.totalenergies.com et/ou à TotalEnergies Wash France – RGPD – 1-3 rue Eugène et Armand Peugeot – Immeuble Corosa – 92500 RUEIL-MALMAISON.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente.

Annexe 1 : Liste des bases juridiques des traitements

BASE JURIDIQUE POSSIBLE EXPLICATIONS ET EXEMPLES
La Base juridique justifiant le traitement de données personnelles Intérêt légitime L’intérêt légitime peut être une base juridique lorsqu’on peut répondre oui à la question : « la personne concernée peut-elle valablement s’attendre à ce traitement de données ? ». Il faut alors préciser l’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement ou par un tiers. Exemples : sécurité des biens ou des personnes, prévention ou lutte contre la fraude ; prévention pour la sécurité (notamment pour la sécurité informatique) ; protection de la vie privée, statistiques, etc.
Caractère contractuel L’exécution d’un contrat (le traitement de données personnelles est strictement nécessaire à l’exécution d’un contrat) ou l’intention de conclure un contrat peut être une base juridique pour justifier le traitement. Il faut alors préciser si l’exigence de fourniture de données conditionne la conclusion de ce contrat et les conséquences éventuelles de l’absence de fourniture de ces données. Exemples de traitement : réalisation d’un service, traitement de données pour que des produits achetés puissent être livrés, gestion du personnel, traitement des données des salariés pour l’envoi des fiches de salaires ; etc.
Consentement de la personne concernée Le consentement est défini comme « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte par une déclaration ou par un acte positif clair (case à cocher) que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ». Le consentement s’il est la base juridique du traitement doit pouvoir être retiré simplement à tout moment étant précisé que ce retrait n’aura pas pour effet de compromettre la licéité du traitement qui serait fondé sur le consentement avant ledit retrait. NB : attention pour les enfants âgés de moins de 16 ans, 15 ans (en France) ou 13 ans dans certains Etats, il est nécessaire de recueillir le consentement ou l’autorisation « du titulaire de la responsabilité parentale ». EN PRATIQUE pour un consentement valide : prévoir une case à cocher (non-pré-cochée) ou un paramétrage technique ou une déclaration ou comportement indiquant clairement que la personne concernée accepte le traitement proposé. Exemples de traitement : l’utilisation des photographies des visiteurs pour la revue interne, etc.
Obligation légale Le traitement de données est imposé par la législation, il s’agit alors d’une obligation légale comme base juridique du traitement. Exemples de traitement : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, réquisitions judiciaires, traitements de données de rémunération pour la sécurité sociale ; traitements de données de rémunération pour l’administration fiscale ; etc.
Intérêt vital Le traitement de données est imposé par le fait que l’intérêt vital de la personne concernée ou d’une autre personne physique est en jeu. L’intérêt vital se rapproche d’une question de vie ou de mort, ou à des menaces comportant un risque de blessure ou d’une atteinte à la santé de la personne concernée ou d’un tiers. Exemples : traitements de données d’un salarié dans le cadre de son rapatriement.
Intérêt public Gestion des pandémies etc. Ce cas étant assez rare, il n’est pas prévu dans les mentions. Contacter un juriste en cas de besoin.